Conditions générales de contrat

Conditions générales nouveau modèle tarifaire

I. ADDENDA *

Applicable en complément des conditions générales de vente, pour les réservations à compter du 09.09.2020

La protection sanitaire de nos hôtes, notre personnel et toutes les personnes travaillant avec nous à nos escales nous est primordiale. 

Veuillez prendre connaissance du protocole de protection très complet que nous avons élaboré afin de faire le maximum pour éviter les cas de Covid-19 à bord de nos navires.

Ce protocole impacte vos réservations, l’enregistrement, vos excursions et la vie à bord – nous vous détaillons ci-après comment.

Mesures d'hygiène et de protection

  1. Ne sont pas autorisées à réserver les personnes présentant certaines pathologies sous-jacentes, une insuffisance respiratoire lourde ou chronique (personnes ayant besoin d'une assistance respiratoire par exemple) ou une immunosuppression (suite à une transplantation, une chimiothérapie ou la prise d'immunosuppresseurs comme la cortisone), car elles sont susceptibles de subir des complications en cas de Covid-19. Il est recommandé aux personnes présentant d'autres pathologies sous-jacentes ou âgées de plus de 65 ans de demander l'avis d'un médecin avant de voyager. Pour plus d'informations, consultez impérativement les conseils médicaux sur le Covid-19 en page 3 de ces addenda.
  2. Pour limiter le risque pandémique et garantir la santé et la sécurité de toutes les personnes à bord de nos navires, chaque passager doit, pour embarquer, présenter la documentation sanitaire requise (ainsi que le formulaire à remplir pour l'enregistrement en ligne, le questionnaire de santé et le cas échéant le résultat négatif d'un test PCR Covid-19). A l'enregistrement (en ligne obligatoirement), le passager doit fournir une auto-certification précise et honnête sur son état de santé et se déclarer prêt à la prise de température à bord et à se soumettre aux divers contrôles (le cas échéant un dépistage par PCR). Avant l'embarquement, tous les invités doivent effectuer un test antigénique rapide à la Covid-19. Costa se réserve le droit de refuser l'embarquement d'un passager ou de débarquer quelqu'un dont l'état de santé ou les déclarations ne satisferaient pas au protocole sanitaire applicable à bord. Si un passager refuse de fournir les informations et/ou la documentation requises ou refuse de se plier aux contrôles sanitaires exigés à bord, il contrevient à l'article 9 de nos conditions générales de vente, ce qui autorise Costa à résilier le contrat sans aucune restitution du montant versé pour la partie non utilisée du voyage et/ou les autres prestations réservées pour ce dernier.
  3. Les passagers présentant des symptômes de la Covid-19 (température supérieure à 37,5 ° C, toux ou difficulté à respirer) ou ayant eu contact dans les 14 jours précédant le départ avec des malades confirmés de la Covid-19, ne peuvent ni embarquer ni participer au voyage.
  4. Les passagers venant de régions à risque ou de régions à circulation active du virus, ou qui ont séjourné dans de telles zones dans les 14 jours précédant le départ, ainsi que les passagers ayant eu un contact rapproché avec des personnes de ces zones à risque, doivent présenter au terminal d'embarquement un test PCR négatif à la Covid-19 (justificatif original). Le dépistage doit avoir été fait dans les 72 heures. Sans présentation d'un résultat négatif, Costa est autorisée à résilier le contrat sans aucune restitution du montant versé pour le voyage et/ou les autres prestations réservées pour ce dernier.
  5. Le cas échéant, il peut être demandé des renseignements sur l'état de santé durant le voyage et sur des facteurs pouvant aggraver les risques. En présence de symptômes liés à la Covid-19 ou autres facteurs aggravant les risques d'une infection (comme le contact rapproché avec une personne positive), le passager concerné devra se soumettre immédiatement à un dépistage par PCR (certifié) et aux mesures de protection nécessaires.
  6. Ces mesures peuvent le cas échéant empêcher l'embarquement et/ou la poursuite de la croisière. Les personnes accompagnant le passager concerné, même si elles ne sont pas malades, seront aussi touchées par les mesures de protection. Les décisions du capitaine et de l'équipage sont à respecter.
  7. Wir empfehlen den Abschluss einer Costa Relax (Covid)-Versicherung
    Aufgrund der Covid-19-Pandemie behält sich Costa das Recht vor, den Abschluss einer Versicherung, die die mit Covid-19 während der Kreuzfahrt verbundenen Risiken abdeckt, verpflichtend vorzugeben, um eine Buchung und / oder das Boarding zu gestatten. In jeden Fall übernimmt Costa keine Kosten für Gäste, denen am Check-in eine Mitreise oder während der Reise eine Weiterreise aufgrund von oben aufgeführten Schutzmaßnahmen nicht ermöglicht werden kann.

    Wir empfehlen deshalb den Abschluss

    eines Covid-19-Versicherungspakets unserer Partnerversicherung Europe Assistance, welches eine Rei-serücktrittsversicherung, eine Reiseabbruchversicherung (Urlaubsgarantie) und eine Corona-Reise-Kran- kenversicherung enthält. Die Covid-19-Versicherung beinhaltet die Kostenübernahme im Falle einer
    Quarantäne, die Kostenübernahme für medizinische Ausgaben sowie den Rücktransport nach Hause. Weitere Informationen finden Sie auch hier https://www.costakreuzfahrten.ch/de/reiseschutz.html
  8. Une distance d'au moins 1,5 m est à respecter entre les personnes; 2,5 m pendant les activités physiques.
  9. Dans tous les espaces publics clos où la distanciation physique n'est pas possible, le port du masque (bouche/nez) est obligatoire, pour les passagers comme pour l'équipage.
  10. Piscines, espaces fitness, Squok Club, théâtre, casino, restaurants et bars, ainsi que tous les espaces publics sont généralement ouverts mais ils accueillent moins de personnes qu'auparavant et les prestations sont réduites. La mise en place éventuelle de mesures sanitaires supplémentaires pourrait entraîner la fermeture spontanée de certains espaces.
  11. Les contrôles de température auront lieu à l'embarquement, avant et après les excursions et, si nécessaire, dans d'autres circonstances durant la croisière.

Veuillez noter que nous réévaluons régulièrement notre protocole de protection sanitaire pour nous adapter à l'évolution de la situation et des décisions des autorités. La situation est mise à jour dans notre FAQ que nous vous prions de consulter sur www.costacroisieres.ch/voyager-en-sécurité. Toutes les informations actuelles se trouvent sur www.costacroisieres.ch.

 

Option de modification de réservation / remboursement

Pour compléter nos conditions générales de vente, les passagers de croisières présentant des symptômes de la Covid-19 dans les 14 jours précédant l’embarquement et/ou atteints de Covid-19 ou n’étant pas admis lors du web check-in, peuvent modifier sans frais leur réservation, à tout moment avant le départ. Si le prix de la nouvelle croisière est supérieur, il ne restera que la différence à charge. Si la nouvelle croisière est moins chère, la différence sera remboursée au passager. Sur présentation d’un certificat médical jusqu’à 7 jours après la date de départ initialement prévue, un remboursement sera également possible.

 

* Ces addenda et la FAQ viennent compléter nos conditions générales de vente.

 

CONSEIL MÉDICAL SUR LE COVID-19

Veuillez lire attentivement les informations médicales suivantes sur COVID-19 avant de réserver un voyage!

 

Cher client,

Comme vous le savez, la santé et la sécurité de nos hôtes est notre priorité absolue. En raison d'un risque accru d'évolution grave de l'infection COVID-19, il n'est pas possible actuellement, pour les personnes présentant certains antécédents médicaux, de réserver un voyage. Il est conseillé aux personnes présen-tant d'autres antécédents médicaux (voir ci-dessous) de consulter leur médecin avant de réserver.

 

Les personnes, touchées par les conditions suivantes, ne seront pas autorisées à réserver un voyage:

  • Insuffisances respiratoires graves ou chroniques (par exemple, besoin d'oxygène ou d’assistance respiratoire) ou maladies (par exemple, asthme ou bronchite chronique)
  • Immunosuppression (par exemple, en relation avec une transplantation d'organe, une chimiothérapie ou dans d'autres cas où les patients prennent des médicaments pour sup-primer le système immunitaire, comme la cortisone)

Il est recommandé aux personnes souffrant de plus de trois des maladies énumérées ci-dessous de consulter leur médecin traitant:

  • Maladies cardiovasculaires (par exemple, hypertension artérielle, cardiopathie ischémique, fibrillation auriculaire, problèmes cardiaques généraux)
  • Diabète de type 2
  • Maladie pulmonaire chronique
  • Maladie chronique du foie (par exemple, cirrhose du foie)
  • Maladie chronique des reins (par exemple, dialyse)
  • Maladies auto-immunes
  • Obésité
  • Cancer pour lequel ils reçoivent un traitement
     

Si vous avez plus de 65 ans : Les personnes âgées de plus de 65 ans ont également un risque accru d'évolution grave de l'infection par COVID-19. Nous vous recommandons donc vivement de consulter votre médecin avant de réserver.

 

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR VOTRE APTITUDE À VOYAGER, VEUILLEZ CON-SULTER UN MÉDECIN EN TEMPS UTILE.

 

Situation au 02.09.2020

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1.2

Applicable en complément des conditions générales de vente, pour les réservations à compter du 28 04 2021

Chers croisiéristes,

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente listées ci-après. En cas de réservation de votre part, votre voyage avec Costa Croisières y sera soumis. Ces conditions générales de vente étant adaptées aux dispositions applicables à un secteur particulier, nous vous recommandons de consulter la version en vigueur lors de la réservation et qui est publiée sur notre site www.costacroisieres.ch/conditions-generales ou qui est, sur demande, remise en version papier par l’agence de voyages.

Les conditions générales de voyage suivantes s'appliquent exclusivement aux contrats de voyage à forfait pour les croisières avec les navires de croisière Costa spécifiés ci-dessous, pour lesquels le départ (= début de la croisière, départ du navire) a lieu à partir de ou après la date suivante:



Costa Deliziosa à partir du 02 mai 2021
Costa Diadema à partir du 04 avril 2021
Costa Fascinosa à partir du 01 mai 2021
Costa Favolosa à partir du 01 avril 2021
Costa Fortuna à partir du 25 avril 2021
Costa Luminosa à partir du 04 avril 2021
Costa Magica à partir du 22 avril 2021
Costa Pacifica à partir du 26 mars 2021
Costa Smeralda à partir du 08 avril 2021
Costa Toscana à partir du 28 juin 2021



 

En cas de départ antérieur, les Conditions Générales de Voyage 1.1 s´appliquent.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR LES VOYAGES À FORFAIT 1 RÈGLES EN VIGUEUR

1. RÈGLES EN VIGUEUR

1.1 L’objet du contrat de vente pour les voyages à forfait est une croisière. Il va de soi que ce contrat n’est pas seulement régi par les conditions générales, mais également par des conditions accessoires contenues dans les dépliants, brochures et catalogues publiés par l’organisateur Costa Crociere S.p.A. et dans toute autre documentation fournie par l’organisateur.

1.2 Pour autant que le droit suisse obligatoirement applicable ne prime pas, le présent contrat est régi par le droit italien concernant les règlements obligatoires du domaine de la protection des droits des consommateurs (directive 90/314/ CEE et décret législatif italien nº 29 du 6 septembre 2005), par les dispositions nationales concernant le secteur et le marché du tourisme (décret législatif italien nº 79 du 23 mai 2011, ci-après désigné «Loi sur le tourisme»), comme par toutes les dispositions nationales et internationales concernant les services individuels pour les voyages à forfait, si applicables.

1.3 Les clauses individuelles des conditions générales de vente sont considérées comme indépendantes les unes des autres. La nullité d’une clause ou d’un paragraphe n’entraîne pas la nullité des autres clauses ou paragraphes des présentes dispositions générales.

2. LA RÉSERVATION

2.1 Le voyage se réserve par le biais d'un formulaire spécial imprimé (ou avec une fonction de saisie manuelle dans l’application "Fourniture de services - formulaire type"). Toutes les cases de ce formulaire doivent être remplies, le cas échéant, il doit être imprimé et signé par le passager.

2.2 Les voyages à forfait vendus en ligne sur www.costacroisieres.ch sont considérés, à toutes les fins légalement autorisées, comme étant proposés pour la vente en Italie. Il est supposé que les contrats concernés ont été conclus en Italie, directement avec l’organisateur. Dans tous les autres cas, c’est l’agence de voyages ayant vendu le voyage à forfait qui est la partie contractante.

2.3 L’acceptation de réservations suppose que des places sont encore disponibles. Il est admis que la réservation se termine avec la conclusion du contrat, après que l’organisateur l’ait confirmée, éventuellement en ligne. La réservation est soumise à la condition que le passager se soit acquitté de l’acompte conformément à l’art.

2.4 Les promotions et les offres à des conditions particulièrement avantageuses sont limitées dans le temps et en fonction des disponibilités, déterminées librement par l’organisateur selon ses propres critères.

2.5 L’agence de voyages dûment autorisée agit en tant que partie contractante du passager et peut délivrer une copie du contrat, mais seulement si la confirmation de l’organisateur selon 2.3 existe déjà.

2.6 Dans le cas d’une réservation individuelle pour plusieurs personnes, la personne effectuant la réservation garantit qu’elle dispose des autorisations des personnes concernées. Dans tous les cas, la personne effectuant la réservation garantit le respect de toutes les obligations contractuelles par les personnes citées dans la réservation.

2.7 Les réservations faites par des mineurs ne sont pas acceptées. Sans préjudice pour l’art. 2.6, les réservations pour des mineurs doivent être effectuées par les parents ou le tuteur ou par toute autre personne majeure disposant de l’autorisation nécessaire. Ces réservations ne sont acceptées que si le mineur voyage en compagnie d’au moins un parent ou d’une autre personne majeure prenant en charge la responsabilité correspondante.

2.8 Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes sont autorisées à effectuer une croisière si elles n’ont pas atteint leur 24 e semaine de grossesse au cours de la croisière (embarquement et débarquement inclus). Toutes les femmes enceintes sont tenues de produire, lors de l’embarquement à bord du navire, un certificat médical attestant de leur aptitude à prendre part à la croisière jusqu’à la fin de celle-ci. Ce certificat médical doit également préciser la date de naissance. Costa ne pourra, en aucune manière, être tenu responsable envers la passagère en cas de problème ou d’incident ayant trait à son état de grossesse, survenu pendant ou après la croisière.

2.9 Les enfants n’ayant pas encore 6 mois à la date de la réservation ne sont pas admis à bord. La limite d’âge se situe à 12 mois pour les croisières transatlantiques et des croisières d’au minimum 14 jours.

2.10 Les navires disposent d’un nombre limité de cabines aménagées pour les passagers handicapés. Certains endroits et certaines installations sur le navire ne sont pas accessibles pour des passagers handicapés ni/ou pas spécialement équipés pour les accueillir. De ce fait, la réservation pour des personnes handicapées s’effectue en fonction des disponibilités et le cas échéant, elle n’est accordée qu’à la condition que la personne soit accompagnée de quelqu'un pouvant la prendre en charge (cf. règlement (UE) nº 1177/2010).

2.11 Le passager a l’obligation d’informer l’organisateur, lors de la conclusion du contrat, sur les maladies ou infirmités physiques ou psychiques pour lesquelles il a éventuellement besoin d’une prise en charge ou de soins spéciaux. Aucune réservation pour un passager n’est acceptée si son état de santé physique ou mentale est tel que sa participation à la croisière est impossible ou dangereuse pour lui ou pour les autres, ou pour lequel il a besoin d’une prise en charge ou de soins ne pouvant pas être proposés à bord du navire.

2.12 Les informations concernant la croisière qui ne figurent pas dans la documentation contractuelle, ni dans les dépliants, ni sur le site Internet de l’organisateur, ou sur tout autre support promotionnel, seront communiquées au passager par l’organisateur suffisamment tôt, conformément aux dispositions de la Loi sur le tourisme.

2.13 L’organisateur se réserve le droit de dévier des présentes conditions générales de vente pour des catégories de contrats (p. ex. pour des voyages de groupes ou de motivation) et des offres promotionnelles selon l’art. 2.4. Pour ceux-ci, les conditions générales spéciales applicables sont valables. L'attribution d'une cabine de catégorie supérieure à celle réservée, et/ou le surclassement gratuit, n'autorise pas le passager à profiter gratuitement des prestations normalement réservées à cette catégorie. Il est par ailleurs possible que la cabine de catégorie supérieure ne soit pas équipée d'un lit double ni/ou pas spécifiquement adaptée aux personnes handicapées.

2.14 Avant la conclusion du contrat, le passager a l’obligation de demander des informations complètes et détaillées concernant les conditions sanitaires et de sécurité des ports de destination, dans lesquels un arrêt sera effectué pendant le voyage. La conclusion du contrat conditionne l’acceptation de ces conditions et la reconnaissance d’un possible risque en relation avec ces conditions.

3. PAIEMENT

3.1 Si le contrat est conclu, un acompte doit être payé dans les 10 jours, acompte équivalant au montant convenue. Plus d’informations dans le tableau sous le point 6.3. Avec l´acompte, la prime complète de toute assurance négociée via Costa est également due.

3.2 Le non-paiement aux dates convenues des sommes susmentionnées constitue une violation du contrat selon la clause expresse d’annulation contenue dans le présent contrat. Cela entraîne la résiliation légale du contrat; une indemnisation pour tous les dommages ultérieurs subis par l’organisateur reste réservée.

3.3 Après paiement de la totalité du prix de vente, le passager reçoit le billet de la croisière, un document légal pour l’accès à bord du navire. Ce document est valable à condition de contenir les informations suivantes: • date et lieu de naissance du client • numéro, date et lieu d’émission ainsi que la date d’échéance du passeport ou de la carte d’identité, en fonction des dispositions en vigueur • Le numéro de téléphone mobile d'un adulte par cabine pour un contact d'urgence. L’enregistrement à MyCosta est obligatoire 72 heures avant le départ, (www.mycosta.com) inclus vous trouverez également le questionnaire de santé qui doit être rempli personnellement. Une fois l’enregistrement réussi, le formulaire d’embarquement est prêt à être téléchargé. Les deux documents (Billet Croisiére + Formulaire d’embarquement) sont nécessaires pour l’accés au terminal et l’embarquement.

3.4 Les paiements effectués via une agence de voyages ne sont acceptés que si les montants dus sont reçus de fait par l’organisateur.

3.5 Lorsque le paiement est effectué directement (par téléphone au 0800 55 60 20 ou via le site de l’organisateur www.costacroisieres.ch ), le passager peut choisir un des moyens de paiement suivants: i) par virement bancaire, excepté pour le paiement d’acomptes selon l’art. 3.1: ii) par carte de crédit dans les limites des restrictions et conditions contenues dans les alinéas suivants du présent article.

3.6 Le paiement par virement bancaire n’est possible que pour des contrats conclus au moins 10 jours avant le départ. Pour des contrats conclus à une date plus proche du départ et jusqu’à 2 jours avant le départ, seuls les paiements par carte de crédit sont autorisés.

3.7 Si le contrat est conclu via le site de l’organisateur www.costacroisieres.ch , l’acompte ou le montant total (si le contrat est conclu moins de 30 jours avant le départ) ne peut être payé que par carte de crédit.

3.8 Dans tous les cas, le passager effectue tous les paiements selon les conditions spéciales indiquées par l’organisateur, conformément aux conditions préalables des articles 3.5 à 3.7.

3.9 Toutes les conditions de paiement sont obligatoires. Si le solde des sommes susmentionnées n’est pas payé et/ou si les montants ne sont pas reçus par l’organisateur dans les délais impartis, il est supposé que, selon la clause expresse d’annulation contenue dans le présent contrat, il y a eu violation du contrat. La conséquence en est l’annulation légale du contrat; restent réservées des indemnisations pour des dommages ultérieurs subis par l’organisateur.

3.10 Le billet de la croisière, le document légal pour l’accès à bord du navire, est délivré au passager après paiement de la totalité du prix de vente.

4. PRIX

4.1 Les prix indiqués par Costa au moment de la conclusion du contrat lient Costa.

4.2 Lorsque vous voyagez depuis Costa habituellement, le prix saisonnier respectif de chaque voyage selon le tableau des saisons, sauf exception. Les voyages Tour du monde sont cotés au meilleur tarif disponible. Pour chaque croisière, un nombre limité de cabines est disponible pour la vente au prix minimum. Lorsque ce nombre de cabines a été réservé, le reste des cabines sera vendu à un prix plus élevé que le prix minimum.

4.3. Les prix peuvent subir une augmentation jusqu’à 21 jours avant le départ prévu en raison d’une hausse des prix valables le jour de la publication du programme. Il peut s’agir d’augmentations (i) des frais de transport aérien; (ii) des frais de carburant pour la propulsion des navires; (iii) des droits et redevances pour les prestations faisant partie du voyage à forfait, telles que les redevances d’embarquement, de débarquement ou d’atterrissage dans les ports et les aéroports. Un changement de prix du voyage à forfait est donc possible: (i) pour les vols: basé sur la différence des frais de transport calculés au moment de l'impression, et listés dans ces conditions générales, et ceux valables au moment du départ (et c'est pourquoi, ces conditions contractuelles générales étant adaptées aux dispositions applicables à un secteur particulier, nous recommandons à nos clients de consulter la version en vigueur lors de la réservation et qui est publiée sur notre site www.costacroisieres.ch ou qui est, sur demande, remise en version papier par l’agence de voyages); (ii) Il n’y a pas d’augmentation de prix suite à une hausse du prix du carburant inférieure à 10%. En cas d’augmentation du prix du carburant de 10%, le prix de la croisière de la catégorie la plus basse, presentée dans le catalogue, est augmenté de 3% (d’éventuels vols, transferts, taxes portuaires et abonnements, etc. sont exclus).  Cette mesure est applicable de la même manière pour tous les passagers dans toutes les catégories et à toutes les dates de départ de la croisière concernée. Les prix indiqués dans les grilles tarifaires de la présente brochure se réfèrent aux dates précisées en fin des Conditions Générales; (iii) par la totalité de la majoration des droits et redevances. Dans la mesure où le système communautaire d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre est concerné (ETS – «impôt sur le dioxyde de carbone») aux termes du décret législatif italien nº 257/2010, l’impôt payé par le passager pour chaque vol charter, facturé par la compagnie aérienne, correspond à la multiplication des tonnes de kérosène consommées par l’avion pour chaque siège/rotation, [A], et la «valeur marchande» de la pollution du mois précédant telle que communiquée par la compagnie aérienne, n-1, [B], multipliée par le coefficient 3.15, [C]. Le prix du marché de l'ETS est publié publié sur le site web https://markets.businessinsider.com/commodities/co2-european-emission-allowances .

4.4 Les prix s’entendent par personne. Dans le cas où un passager occupe seul la cabine, en raison d’un renoncement ou d’une annulation de la part d’autres occupants de cabine, un supplément pour une cabine simple est à payer.

5. MODIFICATIONS

5.1 Si, avant le départ, l’organisateur est contraint de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, y compris le prix de la croisière, il communiquera l’information sans délai. Un changement du prix de plus de 10% est considéré comme une modification significative ou comme une modification influençant les éléments fondamentaux nécessaires pour pouvoir pleinement apprécier une croisière. À titre d’exemple, les changements suivants ne font pas partie des modifications significatives: (i) le changement d’une compagnie aérienne, des horaires ou des itinéraires de vol, tant que les dates de départ et de retour restent inchangées et que le passager peut embarquer et débarquer aux horaires prévus pour la croisière; (ii) l’échange du navire aux termes de l’art. 5.4; (iii) un changement de l’itinéraire de la croisière aux termes de l’art. 5.5; (iv) l’attribution d’une autre cabine aux termes de l’art. 13; (v) un changement de l’arrangement hôtelier tant qu’il s’agit d’un hôtel de la même catégorie; (vi) un changement dans le programme des spectacles et autres manifestations de divertissement.

5.2 Le passager recevant une information concernant le changement d’un élément essentiel ou d’un changement du prix de plus de 10% est en droit de résilier le contrat sans frais supplémentaires ou d’accepter le changement, qui devient alors une partie intégrante du contrat, en précisant les modifications et leur éventuelle influence sur le prix. Le passager doit communiquer sa décision par écrit à l’organisateur, dans les 2 jours ouvrables suivant l’information concernant la modification (le cas échéant par l’intermédiaire de l’agence de voyages); sinon, la modification sera considérée comme acceptée par le passager.

5.3 Si, après le départ, l’organisateur ne peut pas fournir une partie essentielle des services prévus par le contrat, pour une raison quelconque et indépendante du passager, il proposera des solutions alternatives, compatibles avec les exigences techniques et de sécurité de la navigation, sans supplément de prix à la charge du passager. Si les prestations fournies ont une valeur sensiblement inférieure aux prestations initialement prévues, il remboursera au passager la différence de prix. S’il est impossible de proposer une solution alternative, ou si le passager refuse la solution proposée par l’organisateur pour des motifs sérieux, justifiés et fondés, l’organisateur mettra à disposition du passager, sans supplément de prix, un moyen de transport équivalant à celui prévu initialement, afin de revenir au point de départ ou vers un autre lieu convenu, si une telle solution est convenable. L’organisateur indemnisera le passager pour la valeur des prestations non fournies.

5.4 Il est confirmé par la présente que l’organisateur a le droit de remplacer le navire prévu par un autre navire présentant les mêmes caractéristiques s’il peut prouver que, pour des raisons techniques, cela est nécessaire pour l’exploitation ou la sécurité du navire.

5.5 L’organisateur et, pour son compte, le commandant du navire, ont le droit de modifier l’itinéraire de la croisière pour cause de force majeure ou pour des raisons ayant trait à la sécurité du navire et des passagers.

6. ANNULATION PAR LE PASSAGER

6.1 Pour des changements tarifaires de réservation (maximum 60 jours avant le départ) du Tarif Basic ou All Inclusive/Deluxe au Tarif promotionnel ou Last Minute, ou bien du Tarif All Inclusive/Deluxe au Tarif Basic, des frais administratifs de CHF 300 par personne pour la première et deuxième personne en cabine seront dus. Sont strictement exclus les changements de tarifs pour les croisières Tour du Monde (y compris segments) ainsi que tous les voyages à bord du Costa Luminosa entre le 22.11.2021 et le 17.4.2022.

6.2 Le passager ne peut résilier le contrat sans frais uniquement s’il a été notifié d’une modification significative du contrat au sens de l’art. 5.1. Si le passager fait usage de son droit d’annulation, il peut bénéficier d’un autre voyage à forfait ou se faire rembourser l'acompte déjà versé au moment de la résiliation. Le voyage à forfait choisi par le passager doit avoir une valeur équivalente ou supérieure à celui réservé à l’origine. Si l’organisateur n’est pas en mesure de proposer un voyage à forfait d’une valeur équivalente ou supérieure, le passager peut être remboursé de la différence.

6.3 Le passager qui annule le contrat pour des raisons différentes de celles citées à l’art. 6.2 sera débité d’un montant équivalant à un pourcentage du voyage à forfait, selon le barème du tableau ci-après:

 

Tarif All Inclusive, Tarif Deluxe (Paxtype ALLINCL)

Tarif Basic (Paxtype BASIC)

Tarif Promotion (Flash) (Paxtype PROMO)

Tarif Last Minute (Paxtype PIND )

Nb. de jours jusqu’au départ

Annulation

Acompte

Nb. de jours jusqu’au départ

Annulation

Acompte

jusqu’à 60

20%

 

 

 

20%

jusqu’à 60

35%

35%

jusqu’à  30

30%

jusqu’à 30

45%

jusqu’à 22

40%

jusqu’à  22

60%

jusqu’à 15

60%

jusqu’à  15

75%

jusqu’à 5

80%

jusqu’à  5

100%

4 ou moins

100%

4 ou moins

100%

 

 

 

Tours du monde (et ses sections) Costa Deliziosa -tous les départs entre le 08 janvier- au 14 mai 2022 le 6 janvier – au 13 mai 2023 Grande croisière Costa Luminosa tous les départs entre le 6 janvier - au 16 avril 2022 et le 8 janvier – au 18 avril 2023
à partir de

à partir de

Nb. de jours jusqu’au départ

Annulation

Acompte

270 ou plus

15%

25%

269 - 90

25%

89 - 30

50%

29 - 10

75%

9 - 0

100%

100%

 

Pour l'annulation d'un voyageur au sein d'une cabine (annulation partielle de la réservation), Costa retient forfaitairement 80% sur le prix initial (peu importe le tarif choisi). Costa est autorisée à modifier le choix de la cabine quand l'annulation partielle concerne une cabine réservée initialement pour 3 ou 4 passagers. Il n'est pas possible d'annuler la prestation vol/bus (forfait acheminement, soit les titres de transports acquis avec la réservation de la croisière). Pour les forfaits arrivée / départ des vols annoncés dans le catalogue, les mêmes frais d'annulation s'appliquent que pour les tarifs de croisière réservés dans chaque cas. Les forfaits d'annulation mentionnés ci-avant ne concernent pas les forfaits acheminement en tarif Flex (tarif au journalier, non publié dans le catalogue), pour lesquels le montant dû s’élève à 100% en cas d'annulation.

6.4 Un acompte de 100% est requis pour les FlexFlights après la signature du contrat.

6.5 Si l’annulation est couverte par une police d’assurance, l’organisateur doit en être informé en même temps que l’assureur. Une éventuelle différence entre le montant dû par le passager selon l’art. 6.2, et le montant pris en charge par l’assureur sera facturée au passager.

6.6 En cas de refus d’utiliser le transport aérien acheté avec la croisière, les pénalités contractuelles et autres clauses des conditions générales de la compagnie aérienne et/ou du contrat de transport s’appliquent.

7. REMPLACEMENT

7.1 Un passager ne pouvant pas utiliser le voyage à forfait peut être remplacé par une autre personne conformément aux conditions suivantes: a) L'organisateur doit être informé par écrit au moins 4 jours ouvrables avant le départ prévu du premier moyen de transport (bus, avion ou bateau, etc.), en fournissant en même temps toutes les données personnelles nécessaires et celles qui le remplacent Personne à communiquer; b) il ne doit y avoir aucun points non résolue concernant le passeport, le visa, le certificat de santé, l'hébergement à l'hôtel, le service de transport et tous autres points qui pourraient empêcher le/la nouvel(le) invité(e) de participer à la croisière c) le/la nouvel(le) invité(e) se doit de payer à l'organisateur la somme dûe, mentionnée dans lepoint 7.2 ainsi que tous les autres coûts possibles pouvant survenir dans le cadre d'un changement de nom.

7.2 Dans de tels cas, le passager doit de toute manière payer un forfait de 40 CHF (frais de gestion pour changement du nom, de la date de départ ou de l’hébergement etc.). Le passager sera débiteur solidaire avec le passager de remplacement pour l’acquittement du montant restant, conformément à l’art. 7.1 lit c).

7.3 Le billet de transport ne peut être transféré que si le remplacement est mentionné dans le contrat, conformément aux paragraphes ci-dessus.

7.4 Le droit de se faire remplacer par une autre personne, conformément aux paragraphes ci-dessus, est soumis aux exclusions et restrictions prévues dans les dispositions obligatoirement applicables, en particulier concernant la sécurité, pour les différentes prestations faisant partie du voyage à forfait.

7.5 Le remplacement pour des raisons autres que l’empêchement du passager à faire le voyage ou un remplacement communiqué à l’organisateur, passée la limite de temps selon l’art. 7.1, doit être traité comme une annulation par le passager, suivi d’une nouvelle réservation pour la personne remplaçante et avec obligation pour le passager cédant sa place de payer les montants conformément à l’art. 6.2, ainsi que l’obligation pour la personne remplaçante de payer la totalité du montant dû.

8. ANNULATION PAR LA SOCIÉTÉ

8.1 Si l’organisateur pour une quelconque raison, hormis le cas imputable au passager, notifie l’annulation du voyage à forfait, objet du présent contrat, avant le départ, il propose un voyage à forfait de remplacement au passager ou l’indemnise conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessous. Le passager est en droit d’utiliser le voyage à forfait ou d‘être indemnisé conformément à la procédure prévue dans les paragraphes ci-dessous. Le voyage à forfait proposé en remplacement par l’organisateur doit présenter une valeur équivalente ou supérieure au voyage annulé. Si l’organisateur est dans l’impossibilité d’offrir un voyage à forfait de remplacement d’une valeur équivalente ou supérieure, le passager est en droit d’être indemnisé pour la différence.

8.2 Si l’organisateur annule le voyage à forfait selon l’art. 11 conformément à la loi fédérale sur les voyages à forfait, l’art. 10 de cette loi s’applique. Le passager ne peut néanmoins pas faire valoir une demande en dommage-intérêts, en cas de force majeure, d’événements fortuits ou de non-atteinte du nombre minimal nécessaire de passagers et de manque d’acceptation par les passagers du voyage à forfait de remplacement proposé par l’organisateur. Le montant maximum restitué au passager ne dépasse en aucun cas le double du montant indiqué à l’art. 6.3.

8.3 Dans les cas de force majeure, énumérés ci-dessus, d’événements fortuits, de non-atteinte du nombre de passagers nécessaires (à moins qu’il soit communiqué par l’organisateur dans le délai convenu dans le contrat de voyage à forfait) et du refus par les passagers du voyage à forfait du remplacement proposé, le passager est en droit de se faire rembourser le prix effectivement payé dans les 7 jours ouvrables suite à l’annulation.

8.4 Lorsque le Passager se rend responsable de l’un ou plusieurs des comportements indiqués ci-dessous, l’Organisateur et le Commandant du navire auront le droit de refuser une nouvelle réservation sur les navires de toutes les compagnies du Groupe Carnival pendant une période déterminée.

8.5 Le refus de toute nouvelle réservation ainsi que l’annulation des réservations déjà effectuées, pourront être notifiés à la seule discrétion de l’Organisateur si, lors de la dernière croisière, le Passager:

a) a violé les règles de conduite contenues dans les articles 9 et 10;

b) a intenté des actions qui pourraient causer des dommages et/ou préjudices aux autres passagers ou membres de l’équipage du navire ainsi qu’aux biens appartenant à l’Organisateur et/ou à des tiers;

c) n’a pas payé le solde du prix de la croisière et/ou les dépenses figurant sur son compte à bord et/ou d’autres achats, et plus généralement pour tous les débits monétaires qu’il pourrait avoir vis-à-vis de l’Organisateur ou de l’une des compagnies du Groupe Carnival, ou encore de toutes les sommes dues à l’Organisateur qu’il n’aura pas réglé spontanément afin de respecter ses obligations.

9. OBLIGATIONS DES PASSAGERS

9.1 Costa, les agences de voyage responsables et les consulats responsables informent les clients des dispositions relatives aux passeports, aux visas et aux réglementations sanitaires avant la conclusion du contrat et de tout changement avant le début du voyage. On suppose qu'il n'y a pas de particularités en la personne du voyageur et éventuellement de ses compagnons de voyage (par exemple, double nationalité, apatridie, pré-entrées dans le passeport, carte d'identité de réfugié, etc.).

9.2 Le passager doit en outre se comporter de telle manière qu’il ne dérange pas et ne porte pas atteinte à la sécurité, la tranquillité et le plaisir des autres passagers de la croisière. De ce fait, il respectera les règles de prudence et de diligence, et toutes les dispositions imposées par l’organisateur, ainsi que les règlements et les dispositions administratives ou législatives relatives au voyage à forfait.

9.3 Il est interdit au passager de monter à bord avec des marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou dangereuses, sans le consentement préalable par écrit de l’organisateur. Sont également interdits à bord et à l'usage, les appareils électriques de toute nature, notamment (liste non exhaustive) les fers à repasser, bouilloires électriques, plaques électriques, sèche-cheveux, fours etc.

9.4 Le passager répond de tous les dommages subis par l’organisateur suite au non-respect des obligations susmentionnées. En particulier, le passager répond de tout dommage occasionné au navire, à ses installations et équipements, des dommages causés à d’autres passagers ou à des tiers, ainsi que de la totalité des amendes, redevances et frais, occasionnés par le passager et imposés à l’organisateur par les autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres des pays visités pendant la croisière.

9.5 Le passager est tenu de fournir à l’organisateur tous documents, informations et faits essentiels en sa possession qui sont utiles à l’exercice du droit de subrogation de l’organisateur (basé sur le dernier paragraphe de l’art. 13 des présentes conditions générales de vente) vis-à-vis de tiers responsables des dommages que le passager aurait subis. Le passager répond envers l’organisateur pour toute entrave au droit de subrogation.

9.6 Le passager est tenu de fournir à l’organisateur toutes les informations nécessaires pour que ce dernier puisse remplir ses obligations concernant la sécurité, en particulier celles conformes à la directive 98/41/CE et au décret ministériel italien du 13.10.1999. La collecte des informations (y compris les images) et le processus de traitement correspondant sont effectués en conformité avec le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679.

9.7 Le passager a l’obligation de participer aux activités (consignes données aux passagers) et exercices de sauvetage effectués à bord par l’organisateur.

 

10. POUVOIRS DU COMMANDANT

10.1 Le commandant du navire est autorisé à manœuvrer dans et en direction du port, sans s’adjoindre un pilote pour le remorquage. Il a le droit de prêter assistance dans toute situation à d’autres navires, de dévier de l’itinéraire prévu, de faire escale n’importe où (indépendamment de l’itinéraire du navire), et de transférer des passagers avec leurs bagages sur un autre navire pour continuer le voyage.

10.2 Concernant la sécurité du navire et de la navigation, le passager est soumis à l’autorité disciplinaire du commandant du navire. Il doit notamment suivre toutes les consignes et instructions arrêtées à bord, y compris les consignes et les exercices de sauvetage mentionnés à l’art. 9.7. Si le passager, selon la décision du commandant, est dans un état le rendant inapte à poursuivre le voyage ou si son état constitue un danger pour la santé ou la sécurité du navire, de l’équipage ou des autres passagers ou si son comportement est tel qu’il porte atteinte au plaisir des autres passagers de la croisière, le commandant a le droit, en fonction de la situation, a) de refuser l’embarquement du passager, b) de débarquer le passager lors d’une escale, c) d’interdire au passager de débarquer lors d’une escale, d) d’interdire au passager de pénétrer dans certains secteurs du navire ou de participer à certaines activités. Indépendamment, des mesures similaires peuvent être prises par une compagnie aérienne ou d’un autre prestataire de service, dans le cadre des compétences que leur confère la loi ou un contrat. Pour ce passager, l’organisateur refuse sa responsabilité.

10.3 L’organisateur et le commandant du navire sont autorisés à imposer toutes les consignes et directives exigées par des gouvernements ou autorités d’un État, de personnes qui agissent ou déclarent agir de cette manière pour ou avec le consentement de ces gouvernements ou autorités, ainsi que de toutes les autres personnes, qui, compte tenu de l’assurance du navire, en particulier pour les risques en cas de guerre, sont autorisées à imposer de telles conditions et directives. Toutes les actions ou omissions mises en œuvre par l’organisateur ou le commandant au moyen ou par suite de l’application de telles consignes ou directives ne sont pas considérées comme un non-respect du contrat. Le débarquement des passagers et des bagages ordonnés par de telles consignes ou directives libère l’organisateur de toute responsabilité de continuer le voyage et le rapatriement des passagers avec des moyens de transport équivalents pour le retour. L’organisateur porte assistance au passager, si nécessaire, dans l’organisation de son rapatriement.

11. SÉCURITÉ ET DROITS DE RÉTENTION

L’organisateur a le droit de saisir et de retenir les bagages du passager, ou d’autres objets de valeur lui appartenant, pour couvrir les dettes du passager pour des marchandises achetées ou des prestations de services consommées à bord.

12. LOGEMENT À BORD OU DANS DES HÔTELS

12.1 L’organisateur est autorisé à attribuer au passager une cabine différente de celle prévue, pour autant qu’elle fasse partie de la même catégorie ou d’une catégorie supérieure.

12.2 Dans la mesure où un hébergement à l’hôtel est prévu pendant le voyage à forfait et en l’absence d’une classification des hôtels, l’hébergement à l’hôtel est pratiqué selon les critères d’une équivalence adaptée à la classification en vigueur en Italie.

13. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

13.1 L’organisateur est responsable des dommages causés au passager par la non-exécution totale ou partielle des prestations contractuelles, indépendamment du fait que les prestations soient fournies par l’organisateur personnellement ou par des tiers prestataires de services. L’organisateur n’est pas responsable lorsque les dommages sont causés par une erreur de la part du passager (y compris par les propres initiatives du passager pendant la prestation de services touristiques) ou par une erreur causée par un tiers n’ayant rien à voir avec les services prévus dans le contrat, des dommages suite à des événements accidentels, des cas de force majeure ou des circonstances que l’organisateur n’a pas pu prévoir ou maîtriser, malgré toute la diligence requise.

13.2 Tous les cas d’exonération de responsabilité ou de limitation de responsabilité, les objections et exceptions pouvant être invoqués par l’organisateur selon le présent contrat concernent toutes les personnes qui sont des collaborateurs, supérieurs, auxiliaires, agents, sous-traitants ou collaborateurs de tout genre ou considérés comme tels, ainsi que les assureurs de l’organisateur.

13.3 L’organisateur n’est pas responsable envers le passager pour le non-respect des obligations des agences de voyages ou d’intermédiaires qui participent à la conclusion du contrat lorsque ces obligations tombent dans leur domaine de responsabilité.

13.4 Dans la mesure où l’organisateur a indemnisé le passager, l’organisateur reprend les droits du passager indemnisé face à des tiers ou de tiers considérés comme responsables.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 Le dédommagement dû par l’organisateur ne peut en aucun cas être supérieur au montant de l’indemnité et des limitations d’un tel dédommagement conformément au règlement (CE) nº 392/2009 et aux dispositions nationales et internationales en vigueur, concernant la prestation de services dont l’absence de fourniture, le cas échéant, a pu causer le dommage.

14.2 Lorsque l’organisateur est également le constructeur et/ou le propriétaire et/ou l’opérateur et/ou la compagnie charter du navire utilisé pour la croisière, les dispositions concernant la limitation de responsabilité selon l’art. 275 et la loi italienne sur la navigation continuent à être applicables ou, dans la mesure où elles sont applicables, les dispositions du règlement (CE) nº 392/2009 et du Protocole de Londres du 19.11.1976 et les modifications ultérieures.

15. EXCURSIONS À TERRE

15.1 Les excursions à terre sont régies par les conditions générales du contrat de l’organisateur sur place qui fournit les prestations. Les dispositions nationales sont applicables.

15.2 Les tarifs sont donnés à titre indicatif et sont sujets à des modifications. Les horaires et les itinéraires des excursions sont sujets à des modifications suite à des circonstances externes (conditions météorologiques, grèves, retards de transport) ou suite à des besoins opérationnels du prestataire.

15.3 En cas d’annulation d’une excursion à terre suite à des problèmes techniques ou par suite d’un cas de force majeure ou de non-atteinte du nombre minimal nécessaire de participants, l’organisateur n’indemnise les passagers qu’avec l’argent mis à disposition par l’organisateur sur place.

15.4 Mis à part les accords particuliers, les excursions à terre sont effectuées avec des véhicules ne disposant pas d’équipements spéciaux pour les personnes handicapées physiques. À la demande d’un client, l’organisateur peut néanmoins faire des propositions pour des excursions appropriées. Les excursions à terre également appropriées pour des personnes avec un handicap physique léger sont munies d’un symbole correspondant. Avant d’acheter un produit, l’organisateur recommande donc aux clients de se renseigner au mieux sur le site Internet, dans la brochure ou en contactant le numéro gratuit afin de savoir si les excursions terrestres envisagées sont adaptées pour des personnes handicapées physiques.

15.5 Pour certains types d’excursions à terre, des dispositions, des exigences ou des consignes peuvent être applicables par suite à des caractéristiques de l’excursion, par exemple l’utilisation d’un véhicule conduit par le passager.

16. TRANSPORT AÉRIEN

16.1 Lors de l’émission du billet d’avion par la compagnie aérienne ou d’un autre billet d’avion au nom du passager et lors de la réception de celui-ci par le passager, la compagnie aérienne émettrice du billet établira un contrat de voyage aérien directement avec le passager.

16.2 L’organisateur n’assume aucun statut ni rôle en tant que transporteur peu importe le type de transport aérien, dès lors que ce statut est assumé uniquement par la compagnie aérienne en question (et/ou son successeur légal), avec tous les risques et responsabilités qui, par conséquent ne peuvent, d’aucune manière, être transférés à l’organisateur, ni indirectement ni par un tiers. Les droits du passager résultant du contrat de voyage aérien et des dispositions applicables pour ce dernier (Convention de Montréal du 28.05.1999, règlement (CE) nº 889/2002, dispositions nationales), tout comme les prétentions en dommages-intérêts en cas de décès ou de dommages aux personnes, doivent être invoqués par le passager auprès du transporteur aérien. Les obligations prévues dans le règlement (CE) nº 785/2004 sont du domaine de la responsabilité exclusive du transporteur aérien.

16.3 Lorsque le billet d’avion valide n’est pas inclus dans le dossier transmis par l’organisateur au passager, ce dernier doit le demander directement à la compagnie aérienne qui confirmera l’existence du billet, sa conservation dans ses bureaux pour des raisons logistiques, et sa concordance avec les dispositions en vigueur. De plus, la compagnie aérienne garantit sa disponibilité immédiate et sans conditions, ni frais, à l’attention du passager, ce que l’organisateur lui a déjà garanti.

16.4 Les obligations prévues par le règlement (CE) nº 261/2004 sont du domaine de la responsabilité exclusive du transporteur aérien, qui agira comme défini dans ce règlement. L’organisateur n’assume aucune responsabilité dans ce domaine, ni en sa qualité d’organisateur, ni dans une autre qualité. Par conséquent, les passagers doivent faire valoir toute prétention éventuelle résultant du règlement (CE) nº 261/2004 susmentionné, directement auprès de la compagnie aérienne correspondante. Lors de l’exercice des droits résultants du règlement (CE) nº 261/2004 à l’encontre de la compagnie aérienne, les passagers doivent, autant que possible, remplir certains critères pour sauvegarder la possibilité d’utiliser le voyage à forfait dans son ensemble et ne pas porter atteinte aux droits et possibilités de l’organisateur, qui sont basés sur le présent contrat et les dispositions en vigueur à son égard.

16.5 Dans le dossier de voyage envoyé au passager, l’organisateur envoie une note afin de rendre plus accessibles les détails concernant les vols et pour les lui communiquer. Cette note au sujet des vols et/ou les avertissements ou informations concernant le transport aérien et les dispositions légales ou contractuelles pour le présent contrat, contenues dans le dossier transmis au voyageur, n’est donnée au passager qu’à titre informatif. Les informations de la compagnie aérienne, numéros de vols, horaires seront connus au plus tard 3 mois avant le départ. Si la réservation est prise moins de 3 mois avant le départ, toutes les informations mentionnées ci-avant seront mises à disposition sous 3 jours ouvrés.

16.6 L’utilisation de matériel imprimé, avec des marques, des logos et tous les autres éléments contenus dans le dossier selon l’art. 16.5 et faisant référence à l’organisateur, ne répond qu’à des exigences typographiques et ne doit pas être considérée comme modification et/ou comme correction, même pas comme correction tacite et/ou partielle des autres dispositions du présent article.

16.7 Les conditions générales de vente de la compagnie aérienne et/ou du contrat de transport régissent les dispositions relatives à l’annulation du passager et/ou son incapacité d’utiliser le vol.

17. SERVICES MÉDICAUX À BORD

17.1 Le médecin du navire soigne les passagers en tant que professionnel indépendant et non pas en tant que collaborateur de l’organisateur. Par conséquent, la sollicitation du médecin du navire est volontaire, le passager lui paie les honoraires et les frais correspondants directement.

17.2 La décision du médecin du navire concernant l’aptitude du passager d’embarquer et/ou de continuer la croisière prévaut; aucune opposition à l’encontre d’une telle décision ne peut être formulée.

18. GARDE DES OBJETS DE VALEUR

Sur le navire, le passager dispose d'un casier sécurisé (Safe). L’organisateur décline toute responsabilité pour de l’argent liquide, des documents, titres, bijoux et objets de valeur qui ne seraient pas placés dans ce casier. Le passager qui transporte dans ses bagages des objets de valeur le fait à ses risques et périls.

19. OBLIGATION D’ASSISTANCE

L’obligation de l’organisateur d’assister le passager est limitée à l’exécution diligente des prestations prévues par le présent contrat et les obligations lui incombant selon la loi.

20. RECLAMATIONS

Pour éviter la non-prise en compte d’une prétention, les passagers doivent dénoncer par écrit à l’organisateur les éventuelles divergences concernant l’organisation ou le déroulement de la croisière au moment où la divergence apparaît ou si ce n’est pas possible, dans les 10 jours après le retour au lieu de départ. L’organisateur examinera sans délai et en toute bonne foi de telles réclamations.

21. ASSURANCE

Il est expressément recommandé de conclure à la réservation une police couvrant bien le voyage – notamment les frais d'annulation, l'assistance en cas d'accident ou de maladie, les vols bagages/objets personnels. Costa Croisières propose en coopération avec europ assistance deux assurance voyage (Multirisk Basic ou Multirisk Top) aux passagers de Suisse. Plus d’informations sur www.costacroisieres.ch .

22. FONDS DE GARANTIE

Concernant l’organisateur, la présidence du conseil des ministres italien a institué un fonds de garantie national. Selon l’art. 51 de la Loi italienne sur le tourisme, les passagers peuvent avoir recours à ce fonds en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur, ainsi que pour la protection des revendications suivantes: a) le remboursement du prix payé; b) le rapatriement depuis l’étranger. Le fonds doit garantir la mise à disposition immédiate de moyens financiers pour le cas où des touristes sont obligés de rentrer d’un pays hors UE suite à une urgence, attribuable à l’organisateur ou autres. Les méthodes pour la mise en place du fonds sont définies dans le règlement du président du conseil des ministres conformément à l’art. 51 nº 6 de la Loi italienne sur le tourisme. L’organisateur, tout comme les agences de voyages suisses, participe au fonds de garantie de la branche suisse du voyage qui garantit tous les montants que le passager a payés pour le voyage à forfait ainsi que pour les frais de rapatriement. Pour de plus amples informations, veuillez-vous adresser à votre agence de voyages ou consulter le site www.garantiefonds.ch.

 

23. MENTIONS LEGALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES

Costa Crociere S.p.A. (ci-après également « Costa Crociere »), en qualité de propriétaire du traitement des données, aux sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « GDPR »), fournit les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que Vous, en qualité d’intéressé, nous avez communiquées:

  1. pour l’achat d’un forfait touristique;
  2. dans le cadre des croisières (par exemple achats effectués);
  3. l’enregistrement sur le site web et / ou l’application de Costa Crociere ou la fourniture des modules présents sur le site web de Costa Crociere.

Finalités et fondement juridique du traitement.

Parmi les données que Vous nous avez communiquées, certaines données personnelles peuvent être définies comme «sensibles» par le Code et par le GDPR. Les données sensibles / particulières seront traitées en fonction des finalités indiquées à suivre et uniquement avec votre consentement.

a) Finalité relative à la prestation contractuelle. Vos données personnelles seront traitées conformément aux obligations découlant du contrat concernant l’achat du forfait touristique, afin de permettre à Costa Crociere d’exécuter de manière optimale la prestation, et notamment pour:

  1. la conclusion, administration et exécution des relations contractuelles entre vous et Costa Crociere;
  2. répondre à vos attentes;
  3. la communication d’avis concernant le forfait touristique acheté (par exemple, modification des conditions du contrat, etc.);
  4. la réalisation des activités visant à rendre le voyage confortable et à garantir des standards élevés de loisirs à bord des navires (par exemple, fêtes, reportages photo et vidéo, jeux, etc.). En outre, en ce qui concerne les photos et reportages vidéo réalisés par les photographes présents sur nos navires qui collaborent pour rendre votre expérience de voyage inoubliable, nous vous communiquons que si vous souhaitez ne pas être impliqué dans les reportages / photos ou ne souhaitez pas que vos photos soient exposées sur les tableaux de la boutique Photoshop, vous pouvez vous rendre auprès des Photoshop qui prendront note de vos volontés à chaque fois. La suppression de la photo où vous êtes présent ne pourra être exécutée que sur votre demande préalable.

b) Finalités légales, sanitaires et de sécurité. Vos données personnelles seront également traitées pour:

  1. exécuter les obligations légales, réglementaires, les normes nationales et communautaires et découlant des dispositions établies par les autorités dûment habilitées à le faire de par la loi;
  2. garantir, exercer et / ou défendre un droit de Costa Crociere auprès des autorités judiciaires;
  3. vous garantir l’assistance médicale nécessaire pendant la croisière.
  4. satisfaire aux exigences des organismes CLIA et USPHS.

c) Finalités commerciales et statistiques. Vos données personnelles seront également traitées à des fins connexes à ou pertinentes avec l’activité de Costa Crociere et pour l’élaboration sous forme anonyme de statistiques et études de marché.

d) Autres finalités. Dans la mesure où vous y consentez expressément, vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes:

  1. Finalités de marketing qui comprennent:
  1. Les activités promotionnelles de Costa Crociere, des sociétés du Groupe Carnival Corporation & PLC (ci-après le « Groupe »), même à l’étranger, et / ou de partenaires commerciaux, effectuées de manière soit automatisée (par exemple courriel, SMS, applications pour messagerie instantanée, etc.) soit non automatisée (par exemple courrier postal, téléphone avec opérateur, etc.). Costa Crociere pourra notamment utiliser votre adresse de courrier électronique, fournie lors de l’achat du forfait touristique, pour vous transmettre des informations ou des communications promotionnelles liées aux services et aux produits analogues et proposés par Costa Crociere et par le Groupe, et / ou par des partenaires commerciaux même sans votre autorisation, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à cet usage. Les sociétés du Groupe Carnival sont: Carnival Corporation (CCL), Carnival PLC (P&O, Cunard, Princess Asia), Costa Crociere S.p.A. (AIDA and Costa), Holland America Line N.V., general partner of Cruiseport Curacao C.V. (Holland America Line and Seabourn), Princess Cruise Lines Ltd (Princess, Alaska, P & O Australia and Cunard), SeaVacations Limited (CCL business in UK).

Les partenaires commerciaux appartiennent aux catégories marchandes suivantes:

a) activités touristiques;

b) compagnies aériennes / services de transport;

c) agences de voyages;

d) assurances.

  1. Activités de profilage c’est-à-dire d’analyse de vos préférences de voyage et recherches de marché dans le but d’améliorer l’offre de services et les informations commerciales présentées par Costa Crociere, les rendant plus conformes à vos intérêts. Cette activité pourra avoir lieu également par le biais de la soumission de questionnaires de satisfaction et / ou utilisation de cookies de profilage utilisés lors de la navigation sur les sites Costa.
  1. Finalité de fourniture de services complémentaires , qui comprennent:
  1. L’inscription sur les sites (par exemple MyCosta) et sur les plateformes numériques, afin de vous permettre d’accéder à et de bénéficier des services fournis contenus sur le portail et réservés aux utilisateurs inscrits, et vous garantir des vacances personnalisées (par exemple l’achat de packs bien-être, boissons, soins bien-être, photos et cadeaux signés Costa, fêtes, etc).

Le traitement pour des Finalités de Marketing (par conséquent pour des activités promotionnelles comme de profilage) ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement.

Nature de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus.

La fourniture de vos données personnelles est facultative, cependant, en absence des données demandées pour les finalités indiquées aux points a) et b), la prestation demandée ou une partie de celle-ci ne pourra pas être exécutée et vous ne pourrez pas bénéficier des opportunités mentionnées ci-dessus.  La fourniture des données facultatives permettra à Costa Crociere d’améliorer les services proposés afin de les rendre toujours plus adaptés aux intérêts personnels des passagers eux-mêmes. La fourniture des données personnelles sensibles / particulières est volontaire, cependant, en absence de ce consentement, Costa Crociere pourrait ne pas être en mesure de répondre à certaines obligations contractuelles et vous garantir l’assistance médicale nécessaire.

 

Catégories de destinataires des données personnelles.

Vos données ne seront pas diffusées. Vos données pourront être communiquées exclusivement dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes:

  • le personnel interne de Costa Crociere, en qualité d’exécuteur et / ou responsable du traitement des données;
  • les sociétés appartenant à ce même Groupe de sociétés de Costa Crociere, même situées à l’étranger;
  • aux fournisseurs et / ou concessionnaires de Costa Crociere qui exécutent à bord des navires ou à terre les services nécessaires au bon déroulement de la croisière (par exemple Agents de port, loisirs, etc.);
  • les personnes, sociétés, organismes ou bureaux professionnels apportant des services ou des activités d’assistance et conseil en faveur de Costa Crociere (par exemple, conseillers commerciaux, médecins, avocats, conseillers fiscaux, commissaires aux comptes, conseils dans le cadre d’opérations d’audit, etc.);
  • les personnes, sociétés ou agences apportant des services de marketing et analyse ou activités de conseil en faveur de Costa Crociere;
  • les organismes dont la faculté à accéder à vos données est reconnue par des dispositions légales et réglementaires dérivées ou par des dispositions légales délivrées par des autorités habilitées à le faire, dont les autorités portuaires des lieux de débarquement.

La liste des sociétés ou organismes auxquels les données sont communiquées est disponible auprès de la société aux adresses suivantes: privacy@costa.it ou Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra, no. 48, 16121 Gênes, Italie, à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles .

Transfert des données personnelles hors de l’Union européenne.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés tierces dans des pays n’appartenant à l’Union européenne, toujours pour les finalités indiquées ci-dessus. En cas de transfert des données dans des pays hors de l’Union européenne, ces pays garantiront un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision spécifique de la Commission européenne ou bien le destinataire aura l’obligation contractuelle de protéger les données avec un niveau adéquat et comparable à la protection prévue par le GDPR.

Conservation des données personnelles.

Les données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas le laps de temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces mêmes données ont été recueillies puis traitées. Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat auquel vous avez souscrit et également sur une période plus longue:

  1. conformément aux termes établis par la législation en vigueur;
  2. conformément aux termes établis par la règlementation même dérivée qui imposent la conservation des données (par exemple déclarations fiscales);
  3. dans la limite de la période nécessaire pour protéger les droits du propriétaire des données en cas d’éventuels litiges liés à l’exécution de la prestation.

Les photos / images et reportages audio / vidéo recueillis lors de manifestations à bord seront conservés pendant une période se limitant à la durée de la croisière puis supprimés. Les données personnelles recueillies et traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une période maximale de dix (10) ans au terme de laquelle elles seront effacées automatiquement ou rendues anonymes de manière permanente.

Propriétaire et Responsables du traitement.

Le propriétaire du traitement est Costa Crociere S.p.A dont le siège est en Italie, à Gênes, Piazza Piccapietra 48.

Responsable de la Protection des Données.

Le Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes: privacy@costa.it   ou Costa Crociere S.p.A., Piazza Piccapietra 48, 16121 Gênes, Italie.

Droits de l’intéressé.

À tout moment et aux sens des art. 15 à 22 du GDPR, vous avez le droit, même en ce qui concerne l’activité de profilage, de:

  1. accéder à vos données personnelles;
  2. demander la modification de vos données personnelles;
  3. révoquer à tout moment le consentement pour l’utilisation et la diffusion de vos données personnelles;
  4. demander la suppression de vos données personnelles;
  5. recevoir dans un format structuré, à usage courant et lisible à partir d’un dispositif automatique, les données personnelles qui vous concernent, mais également de transmettre vos données personnelles à un autre propriétaire du traitement;
  6. vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, même pour des finalités de marketing ou profilage;
  7. limiter le traitement de vos données personnelles;
  8. faire réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
  9. recevoir une communication en cas de violation de vos données personnelles;
  10. demander des renseignements dans le cadre de:

 

  1. les finalités du traitement;
  2. les catégories de données personnelles;
  3. les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées, et notamment si les données sont transmises à des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales et l’existence de garanties adéquates;
  4. la période de conservation des données personnelles;
  5. si les données n’ont pas été recueillies auprès de l’intéressé, toutes les informations disponibles sur leur origine.

Vous pourrez à tout moment vous opposer à l’envoi des communications liées aux activités de marketing et de profilage en cliquant sur «désinscription» en pied de page du courrier électronique reçu ou bien en en faisant la demande expresse aux adresses notées ci-dessous. Vous pouvez exercer ces droits et/ou obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles en envoyant un message par courriel à privacy@costa.it ou à Costa Crociere S.p.A. Piazza Piccapietra 48, 16121 Gênes, Italie, à l’attention du Responsable de la Protection des Données Personnelles.

Informations sur le traitement des données personnelles: Le réseau de distribution suisse répond à toutes les exigences de la loi suisse sur la protection des données. Consultez la «Politique de confidentialité» sur www.costacroisieres.ch , à partir de laquelle votre partenaire de distribution se fera un plaisir de vous fournir une version imprimée, si nécessaire.

 

NOTA BENE

Voici la base des divers calculs de ces CG:

- carburant navire: EUR 271,28 (moyenne par tonne Platts HFO Gênes, en novembre 2019)

Taux de change appliqué: 1 EURO = 1,1169 USD

- carburant vols charters: JAF (Jet Fuel Aviation) USD 550 par tonne

- carburant vols de ligne: sur la base des taxes “YQ” ou “YR”, selon GDS du 01.11.2019

Taux de change appliqué: 1 EURO = 1,10 USD

Veuillez noter que les prix indiqués sont susceptibles d'évoluer au cours du temps. Nous vous prions de consulter votre agence de voyages ou le site Internet de Costa www.costacroisieres.ch pour trouver le meilleur prix. Sous réserve de modification, erreur ou faute d'impression.